AVOCAT
DROIT IMMOBILIER
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Si vous êtes un particulier, appelé en droit de la construction le maître d’ouvrage et que vous avez le projet de construire une maison individuelle, vous pouvez me consulter pour un conseil préalable, notamment en ce qui concerne les assurances à souscrire (assurance dommages-ouvrages) et les assurances obligatoires qui doivent être souscrites par le ou les intervenants à l’acte de construire que ce soit l’architecte, le constructeur ou les sous-traitants.
En amont de votre projet
Il est indispensable si vous avez un projet de construction de bien vous informer auprès d’un avocat spécialisé en droit de la construction qui pourra vous éviter les écueils malheureusement nombreux en la matière.
Problème rencontrés
les abandons de chantier, les entreprises qui déposent le bilan laissent souvent les particuliers qui ont investi pour la plupart leurs économies pour construire la maison de leur rêve dans des difficultés financières et psychologiques graves, c’est la raison pour laquelle dans cette matière, il vaut mieux au préalable consulter un avocat spécialisé, car une fois que les difficultés sont là, la réponse judiciaire sera nécessairement longue, coûteuse et bien sûr imparfaite.
Marie-Hélène OTTO négocie avec les parties adverses dans des situations très complexes dont on ne soupçonne pas toujours les conséquences juridiques.
Les litiges en droit de la construction concernent les travaux de rénovation, de réhabilitation, de restauration et d’extension d’ouvrages déjà existants, dans cette hypothèse se posent des problèmes de garanties à examiner au cas par cas.
Professionnel de la construction
que vous soyez maître d’œuvre, constructeur ou sous-traitant, et que votre assureur décennal vous oppose un refus de garantie, je mets à votre disposition mon expérience d’ancien avocat d’assureurs dommages-ouvrage et décennaux.
Promoteur - vendeur et acquéreurs
J’interviens également pour les litiges concernant les rapports entre promoteur-vendeur et acquéreurs que ce soit dans le cadre de l’habitat individuel ou dans le cadre d’ensembles immobiliers régis par le droit de la copropriété.
Marchés publics et privés
J’interviens aussi bien dans les litiges nés de marchés de travaux privé que de marchés publics avant ou après la réception des travaux.
Absence de réception des travaux
Il faut savoir qu’en l’absence de réception des travaux entre le maître de l’ouvrage et la ou les entreprises, il ne lui sera pas possible pour des désordres graves, de bénéficier de l’assurance décennale du constructeur, dans ce cas seul un avocat pourra mettre en œuvre des mesures conservatoires sur les biens de l’entreprise ou de l’artisan si cela est possible.
