AVOCAT
DROIT DES ASSURANCES ET RESPONSABILITE CIVILE
Responsabilité délictuelle
Cette matière recouvre tous les événements accidentels, imprévus qui jalonnent la vie d’un individu et qui mêle bien souvent le droit des assurances.
Il en est ainsi des accidents de la circulation régi par la loi BADINTER de 1985, de la responsabilité des choses que l’on a sous sa garde (ex : chute dans un établissement ouvert au public ; chute dans un ascenseur), de la responsabilité du fait des animaux ( ex : morsures, chutes), du fait des bâtiments( ex ; écroulement d’une partie du bâtiment, incendie etc..).
Pour tous ces types d’événements le législateur a défini des régimes de responsabilité distincts que seul un professionnel comme l’avocat peut maîtriser.
En droit français, le principe est celui de la réparation intégrale de la victime et c’est que doit tendre à obtenir le professionnel.
De plus en plus de risques sont couverts par les assurances, et les avocats sont amenés à négocier avec les compagnies sur la base des barèmes définis par les Cours d’appel en fonction de l’âge de la victime, de son activité professionnelle ou non, de ses antécédents médicaux…
Si aucun accord n’a pu intervenir avec l’assureur du responsable, ou entre les assureurs des deux parties ; victime et responsable, l’avocat devra saisir la juridiction civile pour obtenir réparation intégrale du ou des préjudices de son client, ou alors défendre l’auteur du dommage.
Si vous êtes victime, vous devez savoir qu’en cas de rejet de votre demande d’indemnisation par un assureur vous avez un délai de deux ans pour saisir la juridiction compétente, il s’agit de l’action biennale de l’article L114-1 du Code des assurances.
Au-delà de ce délai vous ne pouvez plus présenter de contestation ou de réclamation à l’assureur.
Responsabilité contractuelle
Nous venons d’invoquer différents événements pouvant ouvrir un droit à indemnisation mais votre réclamation peut tout aussi bien découler d’un contrat.
Civiliste de formation, le droit des contrats civils et commerciaux est également un domaine privilégié de mon intervention.
Ainsi votre litige peut porter sur un contrat vous liant à un voyagiste, à un prestataire de services informatiques, un garagiste etc …
Le code civil définit strictement les régimes de responsabilité de ces différents contrats que sont le contrat de vente, le contrat de location, le contrat de dépôt..
Il peut s’agir aussi de litiges concernant les contrats d’assurance notamment les contrats d’assurance sur la vie.
Vous devez savoir que vous devez pour toute réclamation agir par voie de lettres recommandées et surtout toujours penser à prouver vos demandes ou vos préjudices en vous ménageant des preuves et conserver les factures, devis…
TRANSACTIONS
Contrairement à une idée reçue fortement ancrée dans la pensée collective, l’avocat n’est pas là uniquement pour engager des procès, il doit au contraire pouvoir envisager dans les intérêts de son client de transiger avec son ou ses adversaires.
En effet, l’avocat doit pouvoir jouer un rôle de médiateur et d’apaisement des conflits, c’est là un rôle majeur de notre profession et c’est ce qui en fait aussi sa noblesse.
La transaction est un contrat civil définie aux articles 2244 et suivants du Code civil, elle a force de loi entre les parties, elle peut être conclue avant tout procès ou pendant le procès ou même après l’obtention d’une décision de justice. Elle est un mode alternatif de règlement des conflits moins coûteux et moins long qu’un procès.
"Personnellement, je m’engage dès que le dossier le permet à privilégier dans l’intérêt de mes clients ce mode de règlement des conflits.
A cet égard, ma méthodologie de travail consiste à analyser au préalable votre dossier pour en connaître les forces et les faiblesses et envisager ou non un procès, ou plutôt une transaction.
Vous devez savoir qu’une simple lettre d’avocat à votre adversaire peut faire avancer les choses et parfois même, mettre un terme au litige, là encore la consultation d’un avocat est souvent la première des solutions à envisager."
