AVOCAT MÉDIATEUR
Avant de saisir un juge, tentez d’abord la médiation.
L’intérêt de la médiation réside non seulement dans sa rapidité et sa confidentialité, mais aussi dans sa capacité à permettre aux justiciables de se réapproprier le procès, de communiquer et d’écouter la parole de l’autre, de désamorcer les conflits profonds, pour ainsi renouer le dialogue et trouver des solutions nouvelles et équitables.
A la différence d'une procédure judiciaire, les avantages d'un processus sont :
- Simplicité de mise en œuvre
- La rapidité
- La confidentialité
- A moindre coût
- Pas d'aléas judiciaires
- Aucune décision imposée par le Juge
- La solution est la volonté, la décision des parties
- Processus humain, pour rétablir une communication
- Sans le stress d'un procès
- Possibilité d'homologuer l'accord des parties par un Juge
Le médiateur, un intermédiaire pour rétablir le dialogue entre les parties
Faire intervenir un Médiateur pour gérer un litige, c'est la garantie d'une personne neutre, indépendant et impartiale, entièrement dédiée à la recherche du ou des litiges, et à l'écoute des parties.
Il s'agit d'une aide exceptionnelle, humaine et bienveillante.
La médiation est un processus et non une procédure
La médiation est un processus structuré qui se déroule dans un cadre qui n’est pas imposé, contrairement à la procédure, mais exclusivement élaboré par les parties avec l’aide du médiateur.
Les informations échangées et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées à des tiers ni invoquées ou produites ensuite dans le cadre d'une instance judiciaire sans l’accord des parties.
Par ailleurs, en cas de nécessité, le médiateur peut s’entretenir individuellement avec les parties : les informations ainsi recueillies ne seront en aucun cas divulguées à l’autre partie sans que l’on puisse opposer au médiateur un manquement au principe du contradictoire.
La médiation est-elle obligatoire pour tous les litiges?
La médiation est désormais requise dans deux cas précis :
La loi impose le recours à un médiateur ou à un conciliateur dans deux situations spécifiques, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- Lorsque la demande concerne une somme inférieure à 5 000 euros, quelle que soit la nature du litige : contrat, prestation, fournitures, services, droit des personnes, responsabilité civile, litiges de la consommation, troubles de voisinage, dettes locatives, logement, etc.
- Dans les conflits de voisinage : la loi définit les conflits de voisinage comme relevant de la compétence du tribunal d'instance, incluant les nuisances, les problèmes de bornage, les servitudes, les plantations, les haies ou l'élagage, l'entretien d'arbres, le curage des fossés, etc.
Les dispositions légales nouvelles depuis le 1er janvier 2020 s’inscrivent dans le processus de réforme de la procédure civile. Parmi ces avancées, on note que l’article 3 de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la Justice oblige à la saisine d’un médiateur ou conciliateur avant la saisine du Tribunal.
Depuis le 1er janvier 2020, avant de pouvoir saisir le juge, il faut donc opter au préalable pour une tentative de résolution amiable du conflit.
