AVOCAT
DROIT IMMOBILIER
CONTENTIEUX DES VENTES IMMOBILIERES
L’achat ou la vente d’une maison n’est jamais une opération juridique anodine, pour deux raisons principales : d’une part en raison des montants financiers, d’autre part en raison de l’attachement que l’on peut avoir à la pierre.
La vente immobilière est un contrat complexe qui se déroule en plusieurs phases (compromis de vente et réitération par acte authentique), au cours desquelles plusieurs professionnels interviennent pour encadrer les parties (agents immobiliers, notaire).
Litiges nés avant la signature de la vente définitive
Le cabinet traite des litiges liés à l’inexécution d’un compromis de vente et plus précisément des litiges entre l’acheteur, le vendeur ou l’agence.
Litiges nés après la signature de l’acte définitif de vente
Après l’achat de votre bien immobilier vous pouvez découvrir des vices cachés dans votre appartement ou votre maison qui pourraient vite devenir un enfer au quotidien, dans cette hypothèse, il est nécessaire de prendre rapidement contact avec un avocat car ce type d’action doit être engagée devant un Tribunal à bref délai, c’est-à-dire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour les ventes à terme et un an pour les ventes sur plan pour les vices ou pour les défauts de conformité apparents (en l’état futur d’achèvement).
